NOUVELLES EXIGENCES D’ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE PERMIS D’EMBARCATION DE PLAISANCE EFFECTIVES DEPUIS LE 12 MAI 2010

Le Règlement sur les petits bâtiments met à votre disposition l’équipement minimal de sécurité requis à bord d’une embarcation de plaisance selon la taille et le type de votre embarcation.

Afin d’obtenir plus de détails sur ce Règlement, vous pouvez cliquer ici.

Le permis d’embarcation de plaisance est un numéro d’identification devant apparaître sur une embarcation de plaisance propulsée par un moteur de 10cv (7.5 kW) ou plus. Ce permis sert notamment aux autorités de recherche et de sauvetage en cas d’urgence.

Les numéros de permis devraient être visibles à la vue d’autrui. C’est pourquoi ils doivent être affichés au-dessus de la ligne de flottaison sur les deux côtés de la proue et vous devriez toujours avoir sur vous une copie de votre permis lorsque vous êtes à bord de votre embarcation.

Des modifications récentes au Règlement sur les petits bâtiments ont changé les points suivants :

-    Les propriétaires d’embarcation de plaisance ont jusqu’à 90 jours à compter de la date d’achat pour transférer un permis d’embarcation de plaisance.

-    Les permis sont valides pour une durée de 10 ans. Si vous déménagez, vous devez contacter Service Canada pour mettre à jour votre permis.

Pour plus d’informations sur le permis d’embarcation de plaisance, vous pouvez consulter le site Internet de Transports Canada.

Joani Hotte-Jean