ALLÉGEMENT DES EXIGENCES SUR L’IMMATRICULATION

Le 17 mars 2011, Chuck Strahl, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé des modifications aux exigences sur l’immatriculation des petites embarcations à propulsion humaines et motorisées.

Ce qui signifie que les canots, les kayaks, les petits voiliers et les bateaux à moteur ayant une puissance de moins de 7.5 kilowatts (10 chevaux-vapeurs) n’auront pas à les faire immatriculer par Transports Canada.

Ceux qui devront faire immatriculer leur embarcation bénéficieront de procédures simplifiées. Ils ne devront remplir qu’un formulaire de demande et devront débourser 50 $ pour cinq ans.

Il est à noter que Transports Canada doit être tenu au courant de tout changement de propriétaire ou d’abandon d’une embarcation.

Afin de lire dans son intégralité, le communiqué de presse relatant les faits présentés dans cette nouvelle et obtenir davantage d’information, vous pouvez cliquer ici.

Joani Hotte-Jean