Québec Yachting

Ce bateau me plaît, je l’achète!

Des plaisanciers intéressés à acheter un bateau. Crédit photo : Borevina, Shutterstock.

Ça y est! Le temps est venu de remplir l’offre d’achat entre particuliers pour acquérir votre nouvelle embarcation usagée. Voici des trucs afin de vous protéger en cas de désaccord lors de la finalisation de l’achat.

L’identification des parties. Elle doit comporter le maximum de détails afin de pouvoir retracer le vendeur et l’acheteur ainsi que les autres propriétaires du bien (si tel est le cas).
La description de l’embarcation. La marque, le modèle, l’année de fabrication ainsi que le numéro de série. Si vous n’êtes pas certain de l’année de fabrication, vous pouvez généralement la trouver en repérant les deux derniers chiffres du numéro de série (exemple : XXX1234E399 = 1999) qui est gravé sur le tableau arrière à tribord ou sur le côté tribord à l’arrière.
Le numéro d’identification du permis d’embarcation ou d’enregistrement. Dans le cas du permis d’embarcation (ex. : QC123456), celui-ci ne constitue pas une preuve de propriété. De plus, une copie de la facture d’achat est souhaitable. Pour ce qui est de l’enregistrement de Transports Canada, si le bateau figure au registre des petits bâtiments (ex. : NO812345), les propriétaires sont obligatoirement inscrits selon le nombre de parts qu’ils possèdent pour un maximum de 64 et cela constitue une preuve de propriété. Ce numéro vous permettra d’effectuer une demande d’hypothèque maritime auprès d’un emprunteur.
La liste des équipements compris dans la vente : l’électronique, les toiles, les divers équipements de sécurité (gilets de sauvetage et VFI, fusées de détresse, pompe, ancre, etc.), le nombre d’amarres, la remorque (incluant son numéro de série et son numéro de plaque d’immatriculation), le système de climatisation, le chauffe-eau, le ou les moteurs (incluant les numéros de série), etc.
Les conditions d’achat : l’essai sur l’eau, la durée de la présente offre, l’inspection (mentionnez le nom de l’inspecteur sur l’offre ou si vous n’avez pas défini ces conditions, mentionnez « Conditionnel à l’inspection effectuée par l’inspecteur de mon choix »), le mode et les modalités de paiement ainsi que la mention « Tel que vu le… ». Vous pouvez d’ailleurs prendre des photos en guise de preuve. Dans le cas où un essai sur l’eau est prévu plus tard, il est possible de s’entendre sur une réserve qui doit être définie et comporter les éléments qui seront essayés tels que l’équipement électronique, le moteur, etc.
Les signatures. Elles doivent être datées et il est toujours préférable d’avoir un témoin qui apposera sa signature lors de l’offre.

Quelques rappels :

Le permis d’embarcation n’est pas une preuve de propriété.
Un bateau acheté entre particuliers dans une autre province est sujet à la taxe provinciale.
Il n’y a pas de taxe de vente à payer si vous achetez d’un particulier au Québec et gardez le bateau au Québec.
Une immatriculation de Transports Canada ne prouve aucunement que les taxes sont payées.
Lors de votre passage à une frontière, et plus particulièrement lors du passage aux douanes canadiennes, il est du devoir du propriétaire de prouver que les taxes ont été payées en montrant au douanier la facture originale, la quittance de douane et les papiers d’importation.
Pour vous assurer que le bateau et la remorque sont libres de dettes, vous pouvez consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).
Pour plus de précautions, il est toujours préférable de faire affaire avec un notaire spécialisé.

Et finalement, n’oubliez pas qu’entre le moment de l’inspection et le moment de la prise de possession, le bateau a pu subir des dommages. Il est donc important de faire le tour du bateau avant de partir en direction de la maison, du chalet ou de la marina.

Par Nicolas Gibault

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Nicolas Gibault donne les cours Les pièges à éviter à l’achat d’un bateau et Ajustements fins de voile et régate à l’École de navigation de la Société de sauvetage. Il agit aussi à titre de conférencier sur les pièges à éviter à l’achat d’un bateau. Vous pouvez visiter son site Internet au www.nicolasgibault.com.

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Marina de Boucherville. Crédit photo : Joani Hotte-Jean.

ScriptaLegal.com offre des services clés en main ainsi que des documents personnalisés et conçus par des notaires.

Une offre d’achat personnalisée qui inclut nécessairement des déclarations du vendeur protégeant l’acheteur et garantissant la qualité du bateau vendu.
La vérification de la chaîne des titres si disponible ou du titre d’acquisition du vendeur pour valider qu’il s’agit bien du ou des propriétaires du bateau.
La vérification de l’identité du vendeur et de l’acheteur.
L’obtention des documents exigés par Transports Canada et de la photo couleur du bateau.
Des recherches effectuées auprès des registres publics pour vérifier si le bateau est grevé d’une hypothèque.
La vérification auprès des autorités concernées pour s’assurer que le bateau vendu n’a pas été rapporté volé.
L’obtention de la description détaillée du bateau vendu incluant le numéro de coque, l’année de fabrication et la marque et le modèle ainsi que la marque, le modèle et les numéros de série des moteurs et pieds de moteur.
Le transfert du permis d’embarcation de plaisance au nom du nouvel acheteur ou, selon le cas, l’inscription du nouvel acheteur au Registre canadien d’immatriculation des bâtiments dans le cas d’un certificat d’immatriculation.
L’horodatage de l’acte d’achat signé devant un témoin notaire.
La gestion par le notaire des sommes requises pour l’achat du bateau, lesquelles sont déposées au compte en fidéicommis du notaire.
L’obtention d’un relevé de compte du créancier et le paiement des sommes dues via le compte en fidéicommis du notaire lorsqu’un lien existe sur le bateau vendu.
La remise du solde au vendeur 24 heures suivant la signature de la vente, déduction faite de toutes dettes, de tous liens ou de toutes hypothèques inscrites sur le bateau vendu, et ce, pour s’assurer qu’aucun lien n’a été inscrit entre le moment de la première recherche et la date et l’heure de la vente.
Le suivi et l’obtention de la radiation du droit de réserve ou de l’hypothèque maritime.
La rédaction d’une convention de retenue de fonds s’il y a lieu.

Le tout s’effectue via le site web de ScriptaLegal.com dans un environnement sécuritaire à l’abri des tiers.

*Ce texte a été publié dans le magazine Hiver 2019 de Québec Yachting. Abonnez-vous dès maintenant! C’est gratuit!