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Nouvelles lois

5 mars 2025

La pêche à la civelle en 2025 ouvrira avec une réglementation renforcée

Une pêche ordonnée et bien réglementée de la civelle est essentielle à la durabilité à long terme de cette espèce de grande valeur. Maintenant que la réglementation renforcée et les outils de suivi sont en place pour permettre la pêche, Pêches et Océans Canada consulte les titulaires de permis afin d’établir une date d’ouverture dans les prochaines … Lire plus →

29 mars 2023

Étude sur les répercussions économiques potentielles de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe

L’étude sur les répercussions économiques potentielles de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe (Ministère des finances Canada, mars 2023) estime que les incidences économiques de l’entrée en vigueur de la taxe de luxe sur les navires représentent une réduction du PIB se situant entre 17 616 000 $ et 55 486 … Lire plus →

23 février 2022

L’entrée en vigueur de la nouvelle taxe de luxe sur les bateaux de plaisance est reportée

Le gouvernement fédéral a annoncé le report de la mise en vigueur de la taxe de luxe sur les bateaux de plaisance d’une valeur supérieure à 250 000 $ qui devait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022.  Il s’agit d’une bonne nouvelle pour l’industrie nautique puisque selon l’article du Dr Mintz – … Lire plus →

25 novembre 2021

NMMA – Analyse économique : la taxe de luxe proposée sur les bateaux neufs serait un tueur d’emploi et aurait un impact négatif majeur sur le secteur nautique

*Mise à jour du 23 février 2022 : La mise en vigueur de la taxe de luxe est reportée. La taxe punira les concessionnaires, les fabricants et les travailleurs de la classe moyenne La taxe de luxe proposée par le gouvernement fédéral sur les bateaux neufs entraînera probablement d’importantes pertes d’emplois et pourrait entraîner des … Lire plus →

20 avril 2021

Le gouvernement fédéral instaurera une taxe sur les bateaux de plaisance de plus de 250 000 $ à compter du 1er janvier 2022

*Mise à jour du 23 février 2022 : La mise en vigueur de la taxe de luxe est reportée. Le lundi 19 avril 2021, le gouvernement fédéral du Canada a présenté le budget et a annoncé qu’il instaurerait dès le 1er janvier 2022 une taxe de luxe sur les bateaux de plaisance d’une valeur supérieure … Lire plus →

3 mai 2019

Suppression des mesures tarifaires applicables sur les embarcations américaines

L’Alliance de l’industrie nautique du Québec est heureuse de vous annoncer que le gouvernement du Canada a avisé la National Marine Manufacturers Association (NMMA) ainsi que les associations maritimes canadiennes que depuis le 30 avril 2019, la surtaxe de 10 % applicable aux bateaux de plaisance américains entrant au Canada a été supprimée. Il s’agit … Lire plus →

1 novembre 2018

Dossier des surtaxes : L’AMQ continue son combat pour les plaisanciers

L’Association Maritime du Québec (AMQ) se réjouit de l’annonce faite par le gouvernement Fédéral le 11 octobre dernier prévoyant une remise des surtaxes imposées depuis le 1er juillet 2018 sur les embarcations en aluminium importées des États-Unis. Pour autant, l’Association et ses homologues des autres provinces réclament dans une lettre adressée à la Chambre des … Lire plus →

9 juillet 2018

Tarifs douaniers imposés par Ottawa

L’AMQ et la NMMA promettent de continuer le combat Suite à l’adoption par le gouvernement du Canada des mesures de rétorsion sur les embarcations de plaisance, l’Association Maritime du Québec (AMQ), et ses nombreux partenaires nationaux, annonce qu’elle défendra les revendications de ses membres corporatifs et portera le dossier à Ottawa. Le 1er juillet dernier … Lire plus →

6 juin 2018

Sanction d’Ottawa sur les produits américains – L’industrie nautique québécoise paie le prix fort

En réponse à l’annonce du gouvernement du Canada d’imposer des contre-mesures envers les embarcations de plaisance en provenance des États-Unis, l’Association Maritime du Québec (AMQ) tient à manifester sa désapprobation suite à cette décision qui risque de se traduire par une hausse prohibitive des prix de bateaux pour le consommateur. Qui plus est, la décision … Lire plus →

27 août 2015

Changements concernant l’obtention d’un permis d’embarcation de plaisance

Saviez-vous qu’il faut détenir un permis pour toute embarcation de plaisance propulsée par un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 10 hp (7,5 kW)? Un permis d’embarcation de plaisance permet au personnel de recherche et de sauvetage et à d’autres organismes d’identifier rapidement votre embarcation en cas d’urgence. Vous avez maintenant deux (2) façons … Lire plus →

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