Nouvelles lois

21 juin 2011

INTERDICTION DE PÊCHER SUR LES RIVIÈRES ROMAINE, PUYJALON ET LEURS TRIBUTAIRES

Le 1er juin 2011, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a interdit la pêche sur les rivières Romaine, Puyjalon et leurs tributaires, soit les rivières Bat-Le-Diable et Allard, correspondant à la zone de pêche 19. Cette mesure vise à protéger le saumon atlantique anadrome dont la survie est précaire depuis plusieurs … Lire plus

28 mai 2011

ALLÉGEMENT DES EXIGENCES SUR L’IMMATRICULATION

Le 17 mars 2011, Chuck Strahl, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé des modifications aux exigences sur l’immatriculation des petites embarcations à propulsion humaines et motorisées. Ce qui signifie que les canots, les kayaks, les petits voiliers et les bateaux à moteur ayant une puissance de moins de 7.5 kilowatts … Lire plus

28 mai 2011

NOUVEAUX STANDARDS DE COMPATIBILITÉ – RADIO VHF-DSC

Près de 90% des appels de détresse enregistrés par la garde côtière américaine provenant d’une radio VHF, équipée d’un bouton d’alarme DSC (Digital Selective Calling) n’indiquerait pas les bonnes coordonnées GPS à cause d’une mauvaise configuration. Depuis, le 25 mars dernier, la Commission fédérale des communications des États-Unis a resserré les règles en vigueur en … Lire plus

30 décembre 2010

OBTENTION DE LA CARTE DE CONDUCTEUR D’EMBARCATION DE PLAISANCE – NOUVELLES EXIGENCES À PARTIR DU 15 AVRIL 2011

À compter de cette date, l’examen comptera 50 questions au lieu de 36. Ceux qui choisiront d’effectuer le test sur Internet devront étudier en ligne pendant au moins  trois heures avant de répondre aux questions. En lien avec cette nouvelle : La carte du conducteur d’embarcation de plaisance est obligatoire au Québec     Joani … Lire plus

30 octobre 2010

OBTENTION DU PERMIS D’EMBARCATION DE PLAISANCE – CHANGEMENT EN DATE DU PREMIER NOVEMBRE

Si vous voulez obtenir un permis d’embarcation de plaisance à partir du 1er novembre 2010, vous devrez envoyer votre demande par la poste au Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance. Les documents requis -    Formulaire dûment rempli -    Document prouvant que vous êtes le propriétaire de l’embarcation -    Copie signée d’une pièce d’identité … Lire plus

18 juin 2010

NOUVELLES EXIGENCES D’ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE PERMIS D’EMBARCATION DE PLAISANCE EFFECTIVES DEPUIS LE 12 MAI 2010

Le Règlement sur les petits bâtiments met à votre disposition l’équipement minimal de sécurité requis à bord d’une embarcation de plaisance selon la taille et le type de votre embarcation. Afin d’obtenir plus de détails sur ce Règlement, vous pouvez cliquer ici. Le permis d’embarcation de plaisance est un numéro d’identification devant apparaître sur une … Lire plus

20 mai 2010

NOUVELLE RÉGLEMENTATION POUR PROTÉGER LES PASSAGERS ET LES ÉQUIPAGES À BORD DES NAVIRES

Cette nouvelle loi ressemble à celle visant la sécurité des passagers dans les avions. En effet, les passagers et les équipages des navires, incluant les traversiers,devront comprendre les mesures à suivre en situation d’urgence. En quoi consiste la nouvelle réglementation? -    Le nombre exact de personnes à bord devra être disponible pour les équipes de … Lire plus

13 décembre 2009

RADIO VHF = CERTIFICAT DE RADIOTÉLÉPHONISTE RESTREINT

En vertu de la Loi sur les communications d’Industrie Canada, tout utilisateur d’une radio VHF  devrait détenir obligatoirement un Certificat de radiotéléphoniste restreint émis par les Escadrilles canadiennes de la plaisance. Malheureusement, trop de vendeurs omettent de communiquer cette information d’une grande importance à leurs clients. Si vous n’avez pas ce Certificat, la Société de … Lire plus

16 novembre 2009

La carte du conducteur est obligatoire au Québec

Le 15 septembre 2009, la Carte de conducteur d’embarcation de plaisance devenait obligatoire. Si vous ne l’avez pas encore, il serait préférable de vous la procurer cet hiver et non au printemps, car le délai d’obtention risque d’être plus long qu’à l’habitude.   La carte du conducteur n’est pas obligatoire pour deux catégories de personnes : … Lire plus