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NMMA – Analyse économique : la taxe de luxe proposée sur les bateaux neufs serait un tueur d’emploi et aurait un impact négatif majeur sur le secteur nautique

Crédit photo : Yabresse, Shutterstock.

*Mise à jour du 23 février 2022 : La mise en vigueur de la taxe de luxe est reportée.

La taxe punira les concessionnaires, les fabricants et les travailleurs de la classe moyenne

La taxe de luxe proposée par le gouvernement fédéral sur les bateaux neufs entraînera probablement d’importantes pertes d’emplois et pourrait entraîner des revenus bien inférieurs aux prévisions, selon une analyse indépendante réalisée par le célèbre économiste Jack Mintz.

Le gouvernement fédéral a annoncé dans le budget du printemps dernier qu’il prévoyait d’introduire une taxe sur certains articles, y compris sur les bateaux neufs de plus de 250 000 $, à compter du 1^er janvier 2022. Bien que l’objectif du gouvernement d’améliorer l’équité sociale soit louable, cette taxe ne fera que nuire à la population qu’il souhaite aider. « Malheureusement, le gouvernement n’a pas reconnu qu’une taxe de luxe ne ciblerait pas les riches. Au lieu de cela, il punira les concessionnaires, les fabricants et les travailleurs de la classe moyenne qui deviendront des dommages collatéraux », a déclaré la présidente de la NMMA Canada, Sara Anghel.

Selon l’article du Dr Mintz – An Economic Evaluation of the Proposed Luxury Boat Tax – rédigé en collaboration avec Fred O’Riordon (leader national, Politique fiscale – EY Canada), la taxe proposée entraînerait une diminution d’au moins 90 millions de dollars de revenus pour les concessionnaires de bateaux et des pertes d’emplois potentielles d’au moins 900 employés à temps plein.

« L’analyse du Dr Mintz confirme ce que nous savons être vrai : la taxe sur le luxe proposée sera économiquement destructrice pour les entreprises canadiennes et est une politique autodestructrice qui nuira aux travailleurs de la classe moyenne dans les concessions et les usines de fabrication – sans parler de ceux qui sont employés dans les marinas et les ateliers de service dans de nombreuses communautés de navigation de plaisance », a déclaré Anghel. « La NMMA Canada exhorte le gouvernement fédéral à changer de cap sur cette taxe malavisée annoncée dans le dernier budget. Nous ne pouvons pas nous permettre de compromettre notre fragile reprise économique en décimant notre industrie nationale et en mettant en péril des milliers de bons emplois pour la classe moyenne à un moment où nous en avons le plus besoin. »

« Ces résultats démontrent qu’une taxe de luxe sur les bateaux nuirait aux Canadiens et ne les aiderait pas », a déclaré le Dr Mintz. « Les taxes sur le luxe sur les bateaux dans de nombreux autres pays ont été abrogées en raison de leur inefficacité à générer des revenus, de leurs coûts administratifs élevés et de leurs impacts négatifs sur les ventes de bateaux. Cette recherche confirme les conclusions de la littérature précédente et souligne les enseignements tirés des études de cas internationales de taxes de luxe similaires.

« L’industrie a subi une série de coups durs ces dernières années sous la forme d’inondations, d’un tarif sur l’aluminium, de la COVID-19 et de la perspective d’une taxe sur le luxe », a déclaré Marc Savage d’Orléans Boat World & Sports. « Les séquelles de la COVID-19 nous ont laissés faire face à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée et à peu ou pas de bateaux en inventaire et nous ne pouvons plus nous permettre de repousser des clients potentiels. Le gouvernement doit commencer à soutenir les petites entreprises et les employés de la classe moyenne. Nous sommes sur la voie d’une reprise solide. »

Principales conclusions du rapport :

Les consommateurs pourraient facilement éviter la taxe de luxe canadienne sur les bateaux en achetant et en gardant leurs bateaux à l’étranger, en particulier pour ceux qui résident dans des collectivités près de la frontière canado-américaine.
Si les consommateurs évitent la taxe en achetant et en gardant leurs bateaux à l’extérieur du Canada, comme prévu, alors les entreprises et les employés de l’industrie canadienne de la navigation de plaisance subiront le plus gros des dommages, estimés à 90,5 millions de dollars en ventes perdues et 896 emplois perdus.
La survie de la base de la fabrication de petits bateaux au Canada — déjà vidée par des années de concurrence avec les juridictions à bas prix et la délocalisation—serait directement menacée par la taxe sur le luxe. La taxe aurait également un effet d’entraînement négatif sur l’ensemble de l’industrie de la navigation de plaisance et sur d’autres secteurs connexes de l’économie.
L’application de la taxe imposerait des charges de conformité coûteuses supplémentaires aux propriétaires de petites entreprises qui sont déjà mis à rude épreuve en raison des restrictions de la COVID-19, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et des faibles niveaux d’inventaire.

Source : National Marine Manufacturers Association (NMMA) Canada

Traduction : Joani Hotte-Jean